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  1. Actualités

La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 18h49 18 49
NOTAIRES / Succession / Donation
La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
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L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 16h29 16 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
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QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 09h02 09 02
NOTAIRES / Succession / Donation
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
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L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil

Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023 14h54 14 54
NOTAIRES / Immobilier
L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
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Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 09h54 09 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
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À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023 11h43 11 43
NOTAIRES / Succession / Donation
À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023 09h00 09 00
NOTAIRES / Rural
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 14h24 14 24
NOTAIRES / Immobilier
Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
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Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 15h23 15 23
NOTAIRES / Succession / Donation
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
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