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  1. Actualités

Quel régime juridique pour les eaux de source ?

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023 17h05 17 05
NOTAIRES / Rural
Quel régime juridique pour les eaux de source ?
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Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023 15h59 15 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
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Mandat de protection future et vente du logement du mandant

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 13h39 13 39
NOTAIRES / Immobilier
Mandat de protection future et vente du logement du mandant
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Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 17h23 17 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
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Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 09h44 09 44
NOTAIRES / Immobilier
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
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Consentement à l’adoption et délai de rétractation

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 08h47 08 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Consentement à l’adoption et délai de rétractation
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Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023 10h30 10 30
NOTAIRES / Succession / Donation
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
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Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023 18h24 18 24
NOTAIRES / Rural
Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
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Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023 11h39 11 39
NOTAIRES / Immobilier
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
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