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  1. Actualités

Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023 18h16 18 16
NOTAIRES / Rural
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
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Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 13h35 13 35
NOTAIRES / Immobilier
Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
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Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 11h47 11 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle
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2023, tout ce qui change pour l'agriculture

Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023 16h16 16 16
NOTAIRES / Rural
2023, tout ce qui change pour l'agriculture
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Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation

Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023 15h54 15 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation
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Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 12h33 12 33
NOTAIRES / Rural
Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
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Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions

Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022 16h46 16 46
NOTAIRES / Immobilier
Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
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Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022 12h43 12 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite
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À participation partielle, créance de salaire différé partielle

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 17h37 17 37
NOTAIRES / Rural
À participation partielle, créance de salaire différé partielle
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