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  1. Actualités

L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 08h22 08 22
NOTAIRES / Rural
L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 18h10 18 10
NOTAIRES / Immobilier
L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
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Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 15h49 15 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires
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Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 14h51 14 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
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Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023 08h37 08 37
NOTAIRES / Immobilier
Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
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Conditions de dispersion des cendres d'un défunt

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 14h34 14 34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
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Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter

Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023 08h41 08 41
NOTAIRES / Rural
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter
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Prélèvement à la source : employeurs hors de France

Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023 18h01 18 01
NOTAIRES / Immobilier
Prélèvement à la source : employeurs hors de France
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CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 13h37 13 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil
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