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  1. Actualités

Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 14h43 14 43
NOTAIRES / Rural
Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
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Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 09h01 09 01
NOTAIRES / Succession / Donation
Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 11h51 11 51
NOTAIRES / Succession / Donation
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 13h41 13 41
NOTAIRES / Immobilier
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
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Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 13h52 13 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
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Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023 08h46 08 46
NOTAIRES / Rural
Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
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Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 10h02 10 02
NOTAIRES / Succession / Donation
Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 09h40 09 40
NOTAIRES / Immobilier
Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
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La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 08h59 08 59
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
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