Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Diaporama

Actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 17h37 17 37
NOTAIRES / Rural
Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
...
Lire la suite

Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 15h24 15 24
NOTAIRES / Urbanisme
Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
...
Lire la suite

Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 14h40 14 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
...
Lire la suite

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 14h42 14 42
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
...
Lire la suite

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 12h44 12 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
...
Lire la suite

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 12h44 12 44
NOTAIRES / Rural
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
...
Lire la suite

Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 15h51 15 51
NOTAIRES / Urbanisme
Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
...
Lire la suite

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 11h48 11 48
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
...
Lire la suite

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 16h18 16 18
NOTAIRES / Succession / Donation
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
...
Lire la suite
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK