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  1. Actualités

Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 17h43 17 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
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Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021 18h21 18 21
NOTAIRES / Immobilier
Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
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Réclamer une pension alimentaire à un descendant 

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 14h49 14 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Réclamer une pension alimentaire à un descendant 
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Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile

Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021 16h34 16 34
NOTAIRES / Rural
Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
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Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021 12h23 12 23
NOTAIRES / Immobilier
Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
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Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire

Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021 18h40 18 40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
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Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ? 

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021 12h02 12 02
NOTAIRES / Immobilier
Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ? 
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La mise à disposition du bail rural

Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021 16h50 16 50
NOTAIRES / Rural
La mise à disposition du bail rural
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Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021 15h27 15 27
NOTAIRES / Immobilier
Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
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