Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Diaporama

Actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021 13h16 13 16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
...
Lire la suite

Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 15h34 15 34
NOTAIRES / Immobilier
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
...
Lire la suite

La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 14h05 14 05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite
...
Lire la suite

Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique

Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021 17h19 17 19
NOTAIRES / Immobilier
Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
...
Lire la suite

Le juge dénature le testament qu’il interprète en y ajoutant un mot qui change tout

Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021 09h14 09 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge dénature le testament qu’il interprète en y ajoutant un mot qui change tout
...
Lire la suite

Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques

Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021 08h45 08 45
NOTAIRES / Rural
Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
...
Lire la suite

La mauvaise foi de l’acquéreur d’un bien immobilier emporte défaillance de la condition suspensive, celle-ci étant réputée réalisée

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021 11h36 11 36
NOTAIRES / Immobilier
La mauvaise foi de l’acquéreur d’un bien immobilier emporte défaillance de la condition suspensive, celle-ci étant réputée réalisée
...
Lire la suite

Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions

Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021 11h00 11 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
...
Lire la suite

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021 

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 16h51 16 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021 
...
Lire la suite
<< < ... 79 80 81 82 83 84 85 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK