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  1. Actualités

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 08h30 08 30
NOTAIRES / Rural
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
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La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 09h02 09 02
NOTAIRES / Immobilier
La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
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Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 17h17 17 17
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
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La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 15h30 15 30
NOTAIRES / Rural
La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
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Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 13h20 13 20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif
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Association syndicale et lotissement : l'absence de transfert de propriété n'entraîne pas la nullité des statuts !

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 09h06 09 06
NOTAIRES / Urbanisme
Association syndicale et lotissement : l'absence de transfert de propriété n'entraîne pas la nullité des statuts !
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 15h02 15 02
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
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Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 10h39 10 39
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
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Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 16h18 16 18
NOTAIRES / Rural
Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
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