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  1. Actualités

Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025 12h32 12 32
NOTAIRES / Urbanisme
Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 15h58 15 58
NOTAIRES / Immobilier
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
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Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 16h03 16 03
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
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Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 07h02 07 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
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Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 15h45 15 45
NOTAIRES / Rural
Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 12h55 12 55
NOTAIRES / Immobilier
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
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Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 13h04 13 04
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
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Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 15h15 15 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
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Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 13h09 13 09
NOTAIRES / Urbanisme
Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !
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