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  1. Actualités

Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 08h17 08 17
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 16h35 16 35
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 15h26 15 26
NOTAIRES / Succession / Donation
PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 17h19 17 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
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Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 10h27 10 27
NOTAIRES / Urbanisme
Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 13h39 13 39
NOTAIRES / Succession / Donation
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
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La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 13h26 13 26
NOTAIRES / Immobilier
La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
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Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 15h16 15 16
NOTAIRES / Rural
Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs
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Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 09h36 09 36
NOTAIRES / Urbanisme
Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement
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