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  1. Actualités

La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 11h31 11 31
NOTAIRES / Urbanisme
La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h02 17 02
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 13h57 13 57
NOTAIRES / Immobilier
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 16h47 16 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
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Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 18h29 18 29
NOTAIRES / Rural
Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance
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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 12h14 12 14
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 17h34 17 34
NOTAIRES / Succession / Donation
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
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Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 15h25 15 25
NOTAIRES / Rural
Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 12h10 12 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
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