Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Diaporama

Actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 10h08 10 08
NOTAIRES / Urbanisme
Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
...
Lire la suite

Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 09h10 09 10
NOTAIRES / Immobilier
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
...
Lire la suite

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 12h29 12 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
...
Lire la suite

Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 17h25 17 25
NOTAIRES / Urbanisme
Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
...
Lire la suite

Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 09h14 09 14
NOTAIRES / Rural
Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
...
Lire la suite

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 16h44 16 44
NOTAIRES / Immobilier
Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
...
Lire la suite

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 15h56 15 56
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
...
Lire la suite

Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 15h02 15 02
NOTAIRES / Rural
Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
...
Lire la suite

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 14h46 14 46
NOTAIRES / Immobilier
Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
...
Lire la suite
<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK