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  1. Actualités

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 11h18 11 18
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 14h46 14 46
NOTAIRES / Succession / Donation
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
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Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 08h37 08 37
NOTAIRES / Rural
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 08h27 08 27
NOTAIRES / Urbanisme
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 16h32 16 32
NOTAIRES / Immobilier
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 15h05 15 05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 10h57 10 57
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
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Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 17h59 17 59
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 11h43 11 43
NOTAIRES / Urbanisme
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
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