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  1. Actualités

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 11h15 11 15
NOTAIRES / Immobilier
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
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Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 09h50 09 50
NOTAIRES / Succession / Donation
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
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Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 10h34 10 34
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 11h12 11 12
NOTAIRES / Immobilier
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 18h02 18 02
NOTAIRES / Succession / Donation
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 15h27 15 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
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Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 16h56 16 56
NOTAIRES / Rural
Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 14h24 14 24
NOTAIRES / Urbanisme
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
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Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 12h15 12 15
NOTAIRES / Rural
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
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