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  1. Actualités

Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 18h20 18 20
NOTAIRES / Rural
Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 17h21 17 21
NOTAIRES / Succession / Donation
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
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Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 12h40 12 40
NOTAIRES / Rural
Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 09h09 09 09
NOTAIRES / Immobilier
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
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Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 11h36 11 36
NOTAIRES / Immobilier
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 13h30 13 30
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
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Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 13h01 13 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mesures de protection des majeurs protégés
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 14h35 14 35
NOTAIRES / Urbanisme
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 17h58 17 58
NOTAIRES / Immobilier
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
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