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  1. Actualités

Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 08h38 08 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les Français et les régimes matrimoniaux
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Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 09h06 09 06
NOTAIRES / Immobilier
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 18h26 18 26
NOTAIRES / Succession / Donation
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 12h47 12 47
NOTAIRES / Immobilier
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 18h23 18 23
NOTAIRES / Succession / Donation
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 18h36 18 36
NOTAIRES / Urbanisme
Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 14h16 14 16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 18h38 18 38
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 08h05 08 05
NOTAIRES / Succession / Donation
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
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