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  1. Actualités

Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 15h10 15 10
NOTAIRES / Rural
Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 07h56 07 56
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 17h32 17 32
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 11h45 11 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
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Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 16h36 16 36
NOTAIRES / Immobilier
Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 16h25 16 25
NOTAIRES / Urbanisme
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 17h30 17 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
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Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 13h14 13 14
NOTAIRES / Succession / Donation
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
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Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 12h22 12 22
NOTAIRES / Rural
Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole
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