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  1. Actualités

Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 11h04 11 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 09h12 09 12
NOTAIRES / Immobilier
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 18h15 18 15
NOTAIRES / Urbanisme
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 15h18 15 18
NOTAIRES / Succession / Donation
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
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La documentation officielle de la PAC 2023-2027

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 09h24 09 24
NOTAIRES / Rural
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 16h26 16 26
NOTAIRES / Immobilier
Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 18h15 18 15
NOTAIRES / Succession / Donation
Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
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L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 14h09 14 09
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 10h06 10 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
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