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  1. Actualités

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 16h11 16 11
NOTAIRES / Urbanisme
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
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La co-souscription, en assurance-vie

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 17h31 17 31
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription, en assurance-vie
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Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 16h21 16 21
NOTAIRES / Rural
Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 14h15 14 15
NOTAIRES / Immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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Demande de permis de construire : une procédure à simplifier

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 16h51 16 51
NOTAIRES / Urbanisme
Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
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Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 13h11 13 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
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Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024 14h12 14 12
NOTAIRES / Rural
Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 18h10 18 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 12h43 12 43
NOTAIRES / Immobilier
La construction neuve : données et études statistiques
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