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  1. Actualités

Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 15h25 15 25
NOTAIRES / Rural
Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 10h20 10 20
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 12h27 12 27
NOTAIRES / Immobilier
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 18h24 18 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 14h52 14 52
NOTAIRES / Succession / Donation
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
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Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 15h26 15 26
NOTAIRES / Rural
Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 18h33 18 33
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 17h21 17 21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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Les propositions des notaires pour un urbanisme durable

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 16h56 16 56
NOTAIRES / Urbanisme
Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
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