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  1. Actualités

Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 12h48 12 48
NOTAIRES / Immobilier
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 18h10 18 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 13h56 13 56
NOTAIRES / Succession / Donation
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
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Lancement du programme de reconquête du commerce rural

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023 10h31 10 31
NOTAIRES / Rural
Lancement du programme de reconquête du commerce rural
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La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023 07h27 07 27
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
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Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 13h30 13 30
NOTAIRES / Succession / Donation
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
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Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 12h39 12 39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
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Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux

Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023 13h54 13 54
NOTAIRES / Rural
Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023 07h15 07 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
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